色花堂

Bonjour

Pour le NIE vous mettez achat immobilier

Arriv茅e padron 脿 la mairie puis NIE vert

Pour ne plus d茅pendre de la s茅curit茅 sociale fran莽aise il faut se rendre 脿 votre centre fran莽ais puis obtenir le S2.

Puis monter un dossier avec ce document aupr猫s de votre centre de salud dont vous d茅pendez en Espagne. Pas de mutuelle fran莽aise en Espagne.

Pour le permis de conduire en tant que r茅sident il vous faudra obligatoirement le nouveau permis style carte de cr茅dit avec une date de validit茅 de 15ans les anciens permis sans date limite ne fonctionnent pas m锚me si c'est l'Europe il faut alors s'inscrire pour passer des tests psychotechniques et les d茅lais sont tr猫s longs pour pouvoir les passer

Identique pour la voiture vous ne pourrez pas conduire en plaque fran莽aise en tant que r茅sident permanent et le passage en plaque Espagnole est ch猫re et compliqu茅 il faut un certificat du constructeur le mieux c'est de vendre sa voiture en France et d'en racheter une en Espagne

Voil脿 quelques r茅ponses je vous conseille de prendre un avocat et de vous mettre au catalan 馃榿

Bonne journ茅e

@fabricealmansa1

Bonjour, c么t茅 changement de plaques des v茅hicules, d猫s l'obtention du certificat de r茅sident europ茅en ( la carte verte) nous avons 2 mois pour effectuer le changement de plaques gratuitement car c'est consid茅r茅 comme faisant parti du d茅m茅nagement.鈽猴笍

Cordialement, pierre.

Bonjour Fabrice et merci pour vos pr茅cieux conseils !

Pour le NIE, aucune preuve n'est demand茅e pour l'achat immobilier ? M锚me lors de la demande de r茅sident faite sur place ?

Pour la s茅cu, je ne sais pas encore comment cela va fonctionner, car lors de la demande de r茅sident en tant que salari茅 fran莽ais, ils demandent une attestation d'inscription 脿 la s茅cu du pays d'origine... J'aimerais pourtant 锚tre 脿 la s茅cu locale pour plus de simplicit茅.

Merci pour les infos concernant la voiture, c'est si cher que 莽a de changer la plaque ?

@fabricealmansa1

Pour quelle raison sp茅cifiquement conseillez-vous de prendre un avocat ?

@fabricealmansa1

Hola,

je me permets quelques corrections et pr茅cisions directement dans votre message

聽 聽 BonjourPour le NIE vous mettez achat immobilierArriv茅e padron 脿 la mairie puis NIE vert

Le NIE c'est juste le num茅ro, ce que vous appelez NIE vert c'est le Certificado de Registro de ciudadano de la Uni贸n.聽

t3l0h utilisant lui m锚me ce terme, autant s'aligner et appeler tout NIE 莽a g茅n猫re r茅guli猫rement des confusions. NIE et Certificado de Registro de la Uni贸n sont bien deux documents diff茅rents qui ne sont pas soumis aux m锚mes conditions d'obtention

Plus de pr茅cisions et explications dans cet article: NIE et Certificado de Registro de Ciudadano de la Uni贸n

Pour ne plus d茅pendre de la s茅curit茅 sociale fran莽aise il faut se rendre 脿 votre centre fran莽ais puis obtenir le S2.

Non c'est le document S1. Ce document ne permet pas de ne plus d茅pendre de la SSociale fran莽aise mais de transf茅rer ses droits 脿 la SSociale espagnole: On restera rattach茅 脿 la SSociale fran莽aise, la s茅curit茅 sociale espagnole sert d'interm茅diaire pour vous soigner localement et se fera rembourser les frais engendr茅s pour vous soigner directement aupr猫s de la S茅curit茅 Sociale fran莽aise.

Attention se document n'est pas d茅livr茅 脿 tout le monde, il s'adresse essentiellement aux retrait茅s et aux salari茅s 诲茅迟补肠丑茅s

Puis monter un dossier avec ce document aupr猫s de votre centre de salud dont vous d茅pendez en Espagne. Pas de mutuelle fran莽aise en Espagne.

Il faut d'abord s'inscrire 脿 la Ssociale espagnole et obtenir un num茅ro de s茅curit茅 sociale et une ouverture de droit et ensuite on s'inscrit au centre de salud qui lui, vous d茅livrera votre carte SIP (la carte vitale espagnole)

Pour le permis de conduire en tant que r茅sident il vous faudra obligatoirement le nouveau permis style carte de cr茅dit avec une date de validit茅 de 15ans les anciens permis sans date limite ne fonctionnent pas m锚me si c'est l'Europe il faut alors s'inscrire pour passer des tests psychotechniques et les d茅lais sont tr猫s longs pour pouvoir les passer

Sur le site de la DGT

Il est clairement 茅crit:

"En los casos en los que el permiso de conducir tenga un plazo de vigencia indefinido (no tenga fecha caducidad), o superior a 15 a帽os para grupo 1 (AM, A1, A2, A, B y BE), y superior a 5 a帽os para grupo 2 (C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE), deber谩s proceder a su renovaci贸n, una vez transcurridos dos a帽os desde que establezcas tu residencia normal en Espa帽a."

Ceci signifie que le permis rose 脿 trois volet qui n'a pas de fin de validit茅 s' 茅changera seulement 2 ans apr猫s l'otention du Certificado de Registro de la Uni贸n

Identique pour la voiture vous ne pourrez pas conduire en plaque fran莽aise en tant que r茅sident permanent et le passage en plaque Espagnole est ch猫re et compliqu茅 il faut un certificat du constructeur le mieux c'est de vendre sa voiture en France et d'en racheter une en Espagne

Ca d茅pend de l'茅tat et de l'anciennet茅 du v茅hicule. Il n'est pas garanti qu' avec le montant que vous tirerez de la vente de votre voiture en France vous en trouverez une aussi bien pour le m锚me prix en Espagne et il est parfois plus int茅ressant de faire immatriculer sa voiture fran莽aise en Espagne.

La d茅marche est en effet compliqu茅e mais avec l'aide d'un gestor c'est tout 脿 fait faisable.

Pour 茅viter de payer l'imp么t d'immatriculation qui repr茅sente la plus grosse partie du budget il faut faire la d茅marche dans les 60 jours apr猫s votre installation en Espagne. Il faut d'abord s'inscrire au consulat de France car c'est lui qui vous fournira l'attestation de r茅sidence demand茅 pour 锚tre exon茅r茅 de cet imp么t

Voil脿 quelques r茅ponses je vous conseille de prendre un avocat et de vous mettre au catalan 馃榿Bonne journ茅e聽 聽 聽 聽 聽-@fabricealmansa1

@t3l0h

Hola,

Pour votre demande de NIE aupr猫s du consulat vous pouvez aussi bien mettre achat de bien immobilier que ouverture de compte bancaire. Rien de plus car si vous laissez entendre que vous allez vivre en Espagne, le consulat refusera votre dossier

Le consulat n'est pas habilit茅 pour d茅livrer un NIE pour les futurs r茅sidents et vous renverra vers une demande de Certificado de Registro de la Union qui lui ne s'obtient qu'en Espagne.

Pour votre demande de Certificado de registro, ce que vous avez lu n'est pas tout 脿 fait exact. Le contrat de travail fran莽ais et les fiches de paie ne sont pas accept茅s partout. A S茅ville par exemple ce n'est pas recevable.

Dans ce cas il faut justifier d'un minimum de revenus et d'une assurance sant茅 priv茅e espagnole

Le minimun de revenus demand茅 est call茅 sur la limite de revenus qui permet d'ontenir une pension non contributive en Espagne. Ce montant change chaque ann茅e et en 2024 pour une personne seule faut 7.250,60 鈧� par an. Pour les familles, vous trouverez ces revenus dans le premier tableau en page 2 du de la s茅curit茅 sociale espagnole

Autre solution, vous dites que vous 锚tes ind茅pendant, vous pouvez alors peut-锚tre monter votre autonomo c'est 脿 dire 锚tre auto-entrepreneur en Espagne avec des clients fran莽ais et gr芒ce 脿 cela vous pourrez 锚tre affili茅 脿 SSociale espagnole et obtenir votre Certificado de Registro de Ciudadano.

Parce que justement en parlant de 莽a, avez vous fait le point sur la fiscalit茅 aupr猫s des imp么ts en France?

En travaillant pour une structure fran莽aise il y'a de fortes chances que vous ayez 脿 payer des imp么ts en France et comme vous serez r茅sident fiscal en Espagne ( en vivant en Espagne, vous ne pouvez pas maintenir votre r茅sidence fiscale en France et serez obligatoirement r茅sident fiscal en Espagne d猫s lors que vous aurez pass茅 plus de 183 jours sur une ann茅e civile) il faudra aussi d茅clarer en Espagne. Il y'a des accords pour 茅viter la double impositions entre la France et l'Espagne mais 莽a reste une sacr茅 gymnastique et il vous faudra en plus un gestor pour vous faire vos d茅clarations en Espagne.

Pour la S茅curit茅 sociale, soit vous l'obtenez en montant votre autonomo, soit en attendant d'avoir incorpor茅 une structure espagnole vous prenez une assurance sant茅 priv茅e espagnole.

Malheureusement les actifs qui quittent la France s'ils ne sont pas salari茅s 诲茅迟补肠丑茅s ne conservent pas leur droits 脿 la s茅curit茅 sociale fran莽aise et je crains que dans votre situation vous ne puissiez pas demander le transfert de vos droits 脿 la s茅curit茅 sociale espagnole via le S1 comme sugg茅r茅 plus haut.

Ah oui classique d猫s qu'on rentre trop dans les d茅tails les consulats sont aux abonn茅s absents et leur infos ne sont pas forc茅ment toujours 脿 jour.

Bonjour Crystel et merci pour ces r茅ponses tr猫s compl猫tes !

J'avais bien fini par comprendre la diff茅rence entre NIE et Certificado de Registro, m锚me si 莽a n'a pas 茅t茅 chose simple. Ma question portait sur la temporalit茅 et les motifs 脿 avancer sur chacune des demandes au regard de ma situation.

J'ai bien not茅 l'ouverture du compte bancaire. Est-ce que le consulat demande la raison pour laquelle un tel compte bancaire est ouvert ?

Pour votre demande de Certificado de registro, ce que vous avez lu n'est pas tout 脿 fait exact. Le contrat de travail fran莽ais et les fiches de paie ne sont pas accept茅s partout. A S茅ville par exemple ce n'est pas recevable.

Sur cette page du site de la ville de Barcelone : est indiqu茅

If you are an employee hired by an EU company and posted to Spain, you must provide any of the following documents:

• Copy of the employment contract with the company of origin.Copy of the last three payslips.
• Certificate of cover (A.1) certifying that the person concerned is still paying social security contributions in their country of origin.
• Certificate/form E-106/S.1 showing that you are entitled to Spanish public healthcare during your stay in Spain.

Pour la justification des revenus, je peux la fournir sans probl猫me, je me situe au dessus du seuil mentionn茅 sur votre document.

Sur la question de l'autonomo, ce n'est pas une solution pour moi car j'ai un statut de salari茅 (et associ茅) dans une coop茅rative d'activit茅 et d'emploi. C'est une particularit茅 qui me permet d'exercer une activit茅 d'ind茅pendant tout en ayant un statut de salari茅. J'ai quitt茅 l'auto-entreprenariat pour cette formule. Je continuerai donc 脿 facturer via cette entreprise.

Concernant les imp么ts en effet, j'ai lu qu'il faudrait que je choisisse la solution qui consiste 脿 ne pas payer les imp么ts en double, je suis encore au d茅but de mes recherches concernant ce sujet.

J'ai l'impression que le S1 s'applique dans mon cas au vu de mes recherches.

@t3l0h D茅sol茅 la mise en forme a totalement saut茅, 莽a ne rend pas mon message tr猫s lisible...

"En travaillant pour une structure fran莽aise il y'a de fortes chances que vous ayez 脿 payer des imp么ts en France et comme vous serez r茅sident fiscal en Espagne ( en vivant en Espagne, vous ne pouvez pas maintenir votre r茅sidence fiscale en France et serez obligatoirement r茅sident fiscal en Espagne d猫s lors que vous aurez pass茅 plus de 183 jours sur une ann茅e civile) il faudra aussi d茅clarer en Espagne. Il y'a des accords pour 茅viter la double impositions entre la France et l'Espagne mais 莽a reste une sacr茅 gymnastique et il vous faudra en plus un gestor pour vous faire vos d茅clarations en Espagne."

Oui, l'entreprise fran莽aise effectue une retenue 脿 la source au profit de l'茅tat espagnol, vous d茅duirez de l'imp么t espagnol le montant pay茅 en France par l'employeur. La base de l'imp么t espagnol sera聽 constitu茅e tant de vos revenus fran莽ais que des revenus espagnols. Bon courage...

@t3l0h

Hola,

Le consulat ne demande pas de justifier son motif mais si vous craignez que l'on vous pose des questions mettez plut么t que c'est pour une recherche de bien immobilier

Je ne connais pas cette page de Barcelone mais 脿 la lecture des autres paragraphes 莽a me semble fiable.

Sur cette page du site de la ville de Barcelone : est indiqu茅: If you are an employee hired by an EU company and posted to Spain,

Avez vous bien compris la phrase que j'ai surlign茅e en gras? Posted to Spain veut dire 诲茅迟补肠丑茅 en Espagne et la phrase compl猫te donne en fran莽ais:

Si vous 锚tes un salari茅 embauch茅 par une entreprise de l鈥橴E et 诲茅迟补肠丑茅 en Espagne. On comprendra par 诲茅迟补肠丑茅 avoir officiellement le statut de salari茅 诲茅迟补肠丑茅 en Espagne dans votre entreprise.

Vous 锚tes en train de regarder les documents 脿 fournir pour un salari茅 诲茅迟补肠丑茅....

Serez vous d茅clar茅 par votre entreprise avec le statut de vous salari茅 诲茅迟补肠丑茅?

Si oui, c'est bon et en effet le S1 s'appliquera dans votre cas

Si non c'est ce paragraphe qu'il vous faut regarder:

If you do not work in Spain, you must provide:Documentation proving that you have health insurance taken out in Spain or in another country that provides full cover in Spain.Documentation proving that you have sufficient resources for yourself and your family members for your period of residence in Spain.

Ce qui correspond 脿 ce que je vous indiquais dans mon pr茅c茅dent message: le minimum des ressources et l'assurance sant茅 priv茅e, le S1 ne s'applique pas dans ce cas.

Cette page ouvre la possibilit茅 d'une assurance maladie souscrite dans un autre pays offrant une couverture compl猫te en Espagne.

Attention avec 莽a car pas certaine que 莽a passe et que l'assurance que vous pourriez choisir soit accept茅e partout en Espagne. Pour la facilit茅 et commodit茅 mieux vaut 锚tre dans le moule local et prendre une assurance espagnole

Il n'est pas pr茅cis茅 sur ce site que l'assurance souscrite en Espagne doit 锚tre Sin copago c'est 脿 dire que l'assurance prend en charge聽 elle seule la totalit茅 de vos soins.

聽 聽 @t3l0h D茅sol茅 la mise en forme a totalement saut茅, 莽a ne rend pas mon message tr猫s lisible...
聽 聽

聽 聽 -@t3l0h

Vous inqui茅tez pas y'a un soucis avec l'utilisation des blocs de citations . J'ai compris quand m锚me

Bonjour Crystel,

Merci pour le motif de NIE, nous ferons 莽a.

En effet, 莽a parle de d茅tachement. Je n'ai pas encore cal茅 莽a avec mon entreprise, mais j'aimerais que mon expatriation ne soit pas une trop grosse contrainte pour elle, et il me semble avoir lu que l'expatriation n'茅tait permise que pour 24 mois maximum.

Concernant les imp么ts, merci @philed c'est 茅galement ce que j'ai lu. Je pense que c'est ce que je devrai faire pour ne pas payer en double en effet.

Concernant la s茅curit茅 sociale, concr猫tement, j'ai pourtant lu que le S1 茅tait faisable y compris quand on est pas 诲茅迟补肠丑茅. Mais au pire, je prendrai en effet une SS priv茅e espagnole pour ne pas 锚tre emb锚t茅.

@t3l0h

Oui en effet, le d茅tachement c'est 2 ans avec possibilit茅 de prolonger 1 an soit 3 ans max.

Pour le S1, pour les actifs il n'est d茅livr茅 que dans des conditions bien sp茅cifiques et le mieux pour clarifier votre situation est de v茅rifier directement aupr猫s de la S茅curit茅 sociale dont vous d茅pendez.

Merci encore pour votre temps et toutes ces infos pr茅cieuses.

Je r茅capitule :

• Nous pouvons faire la demande de NIE d猫s maintenant aupr猫s du Consulat de France en mentionnant "recherche de bien immobilier"
• Une fois sur place pour la demande de certificado de registro, il faudra que je fournisse suffisamment de preuves de revenus, et le cas 茅ch茅ant le S1 si je suis 诲茅迟补肠丑茅 ou pas (脿 voir avec ma CPAM)
• Imp么ts 脿 g茅rer pour ne pas payer 2 fois
• Homologation de permis / Plaque de voiture - faisable, mais potentiellement compliqu茅 et couteux. A faire dans les 2 mois.

@t3l0h

Tr猫s bien r茅sum茅!

Bonjour !

Je d茅terre ce post datant d'il y a un an car je viens de m'installer 脿 Barcelone comme pr茅vu avec ma compagne.

Celle-ci est employ茅e par une entreprise espagnole, donc pas de probl猫me. Pour ma part, je continue d'exercer pour une entreprise fran莽aise, et j'ai pr茅vu de chercher un emploi espagnol dans les mois qui viennent.

On arrive donc aux fameuses questions autour de la s茅curit茅 sociale et du certificado de registro :

1. Pour ma s茅cu, j'ai contact茅 la CPAM qui m'a redirig茅 vers la s茅cu espagnole, j'attends une r茅ponse de leur part pour voir ce qui est applicable. Sinon je vais probablement me tourner vers la CFE en attendant d'avoir la SS espagnole via mon futur emploi.
2. Concernant le certificado, je suis un petit peu coinc茅 au moment de cocher ma "situation en espagne". Qu'est-ce que qui vous para卯t le plus logique dans mon cas ? (Travailleur salari茅, ind茅pendant, familiar de otro nacional...)

Je n'ai pas pr茅vu pour le moment de monter un statut d'autonomo. Je souhaite retourner en salariat dans les prochains mois, en espagne.

Merci pour vos 茅claircissements !