色花堂

Je vis 脿 Valencia plus de 183 jours dans l'ann茅e.[鈥� Cela dit j'ai une entreprise bas茅e en France, un CDI fran莽ais, et notre activit茅 est 脿 99% en France鈥�][鈥� Pour les imp么ts, 茅tant donn茅 la convention entre l'Espagne et la France, je crois que je peux continuer 脿 les payer en France鈥�. ] -@theoguilL

Bonjour,

A la base, c鈥檈st le pays dans lequel le contrat de travail est sign茅 qui d茅termine o霉 doit 锚tre collect茅 l鈥檌mp么t sur les revenus et non pas o霉 est exerc茅e l鈥檃ctivit茅 principale de l鈥檈ntreprise.

鈥�. Ensuite, c鈥檈st le pays dans lequel vous vivez plus de 183 jours qui collecte l鈥檌mp么t des revenus que vous percevez d鈥檕霉 qu鈥檌ls viennent (saufs pour les frontaliers habitant tr猫s proche du pays du CDI comme les frontaliers suisses par exemple).

Je suis donc surpris que le fisc fran莽ais ou la S茅cu vous consid猫rent comme frontalier en habitant Valence ! Mais en m锚me temps, il y a tellement d鈥檈xceptions et de cas particuliers en France !!! 馃榿 Et Je ne vois pas bien de quelle convention vous parlez entre l鈥橢spagne et la France. Ce sont les m锚mes r猫gles intra-communautaires qui s鈥檃ppliquent.

脌 votre place, je prendrai contact avec le fisc fran莽ais (via votre messagerie securis茅e sur l鈥檃ppli聽 芦 imp么ts.gouv.fr 禄聽 Vous y exposez votre situation, et eux vous diront exactement o霉 vous devez payer votre imp么t, soit en France soit en Espagne. Ils ont l鈥檋abitude des sujets fiscaux intra-communautaires.

C鈥檈st le moyen le plus s没r d鈥檃voir une r茅ponse fiable.

Faites de m锚me sur Ameli.fr pour la S茅cu.

@AB38100 merci pour les conseils !

J'ai parl茅 de la couverture "frontalier" un peu trop vite pour la s茅cu, puisque 莽a couvre jusqu'脿 20-30km apr猫s la fronti猫re visiblement.

Bonne id茅e pour la demande 脿 impots gouv.

Je suis cependant surpris de ce que vous dite "c'est le pays o霉 est sign茅 le contrat qui collecte les imp么ts" car je n'ai vu 莽a nulle part.

Concernant la Convention avec l'Espagne sur l'IR, elle est dispo sur le site impots.gouv aussi. La voici :

聽 聽 Je suis cependant surpris de ce que vous dite "c'est le pays o霉 est sign茅 le contrat qui collecte les imp么ts" car je n'ai vu 莽a nulle part.聽 聽 聽 聽 -@theoguill

Vous avez oubli茅 la fin de ma phrase.

Je parlais du pays o霉 茅tait sign茅 le contrat de travail ET le pays o霉 茅tait exerc茅e l'activit茅 principale de l'entreprise (ou domicili茅e son si猫ge social). Il faut dissocier le contrat de travail de l'activit茅 ou de la domiciliation sociale de l'entreprise.

Exemple : vous signez un contrat de travail en France dans une entreprise dont l'activit茅 se situe 脿 l'茅tranger ; si vous 锚tes en France toute l'ann茅e vous paierez votre imp么t en France, (exemple du p茅trolier TOTAL qui a des salari茅s fran莽ais sur ses activit茅s 脿 l'茅tranger ; les salari茅s qui exercent sur le terrain plus de 183j paieront leur imp么t dans le pays de leur activit茅 et ceux qui restent en France le paieront en France.

Ca marche aussi 脿 l'inverse... cette pratique est d'ailleurs tr猫s utilis茅e dans certaines grandes entreprises qui se domicilient 脿 l'茅tranger pour des raisons fiscales ou douani猫res et surtout dans le transport maritime !

Dans un deuxi猫me temps, pour la majorit茅 des contribuables, c'est la dur茅e de pr茅sence par an (+/- 183j) dans le pays qui d茅terminera le collecteur de l'imp么t quelque soit le pays du contrat.

Vous rapprocher du fisc fran莽ais vous permettra donc de pouvoir exposer votre propre situation (cas particulier du d茅tachement par exemple) qui d茅terminera si vous pouvez b茅n茅ficier d'une d茅rogation ou pas qui peut tout changer. Et si c'est le cas, exigez un 茅crit pour l'opposer, le cas 茅ch茅ant, au fisc espagnol qui pourrait vous demander des comptes. Profitez en aussi pour leur demander si l'accord d'octobre 95 dont vous faites r茅f茅rence est toujours en vigueur ou si un nouveau texte fiscal europ茅en s'est substitu茅 脿 celui l脿, 莽a pourra rendre service 脿 d'autres.

Pour la S茅cu et le frontalier, vous me rassurez

Hola @ tous

Juste attention 脿 un truc sur lequel se sont cass茅s les dents plusieurs personnes....

Pour le fisc espagnol, en mati猫re de r茅sidence fiscale la r猫gle num茅ro 1 qui prime sur toute les autres c'est celle des 183 jours.

Il vous faut absolument dans votre situation les deux sons de cloche sachant que comme vous vivez en Espagne c'est le fisc espagnol qui aura le dernier mot.

Par cons茅quent je vous encourage 脿 faire examiner votre situation par un fiscaliste espagnol ayant des comp茅tences en fiscalit茅 internationale.

C'est un peu plus complexe... puisqu'il y a cette notion de d茅tachement dans un pays 茅tranger dont @theoguill b茅n茅ficie peut-锚tre et de la subtilit茅 fiscale de la double imposition avec le seuil des 2/3.

Comme nous ne connaissons pas toute la situation de @theoguill, il vaut mieux d茅j脿 qu'il contacte le fisc fran莽ais. Si il lui est r茅pondu qu'il ne peut b茅n茅ficier d'aucune de ces dispositions, il paiera l'int茅gralit茅 de son imp么t en Espagne s'il y s茅journe plus de 183j comme cela 脿 l'air d'锚tre le cas.

Il pourra aussi leur demander si la convention fiscale de 1995 entre les 2 pays est toujours en vigueur.

Je fais suivre 2 liens fiscaux sur le d茅tachement fran莽ais et celui europ茅en et pas que... :

@AB38100

Attention 脿聽 aucun moment cette personne dit qu'elle sera d茅tach茅e, il s'agit peut-锚tre d'un statut de freelance...

Ensuite ce que vous exposez s'applique seulement si on est domicili茅 fiscalement en France et c'est l脿 que le bas blesse car pas 茅vident que l'Espagne analyse sa situation de la m锚me fa莽on que la France.

Pour l'Espagne est-il r茅sident fiscal en France ou en Espagne?

Et sur ce point permettez moi d'avoir de gros doute car j'ai test茅 pour vous lorsqu'il a fallu faire la d茅claration de revenus de l'ann茅e de mon d茅m茅nagement en Espagne:

J'ai commenc茅 脿 travailler sous contrat espagnol en Aout 2012.

Donc, 脿 partir de cette date je n'avais plus de revenus de source fran莽aise ni de domicile en France.

Lorsque mon employeur espagnol a d茅clar茅 mon embauche et mon arriv茅e en Espagne 脿 l'AEAT, Hacienda a r茅pondu que d'Aout 脿 d茅cembre il n y a pas 183 jours, vous n'锚tes donc pas r茅sident fiscal en Espagne et on vous impose donc comme non r茅sident. Mais, ne vous inqui茅tez pas car en France vous ferez une d茅claration de vos revenus mondiaux (revenus France+ revenus Espagne) et pour ne pas 锚tre doublement impos茅e vous d茅duirez en France l'imp么t que vous aurez pay茅 en Espagne pour les revenus d'Aout 脿 d茅cembre.

Ca, c'est la th茅orie que l'Espagne met bien en pratique de son c么t茅 mais ce n'est pas du tout ce que a fait la France.

Suite 脿 ces explications du fisc espagnol J'ai contact茅 par mail la DGFP pour connaitre la marche 脿 suivre lors de ma prochaine d茅claration d'imp么t et voici ce qu'elle m'a r茅pondue (copie du mail re莽u 脿 l'茅poque):

"A partir du moment ou vous partez vivre en Espagne et n'avez plus d'habitation

permanente en France et de revenus de source fran莽aise, vous 锚tes bien au sens

du droit interne fran莽ais et au sens de la convention fiscale, r茅sident

espagnol .

En cons茅quence, vous n'锚tes plus impos茅 en France et d茅pendez de la fiscalit茅

Espagnole pour les revenus per莽us a dater de votre arriv茅e en Espagne.

Vous restez imposable en France sur les revenus per莽us du 1er Janvier 脿 votre

date de d茅part."

Concr猫tement 莽a veut dire qu'il ne fallait pas que je d茅clare en France mes revenus espagnols et que pour la France j'茅tais r茅sidente en Espagne!!!

Exactement le contraire de ce que disait Hacienda qui de son c么t茅 retenait d茅j脿 sur mon salaire une retenue de non r茅sident.... Va comprendre toi!!!

Apr猫s consultation et re consultation 脿 Hacienda et 脿 la DGFP je recevais toujours la m锚me r茅ponse.

Fin de non recevoir chaque pays a fait ce qu'il a voulu et les b... comptez vous!

@Chrystel

OUi, c'est comme quand la France te demande des certificats fiscaux et que Hacienda ne veut pas te les d茅livrer...tu te rappelles ?!!! Tu 茅tais venue avec moi 脿 Granada!!!

@capandalousie

Ah mais oui je me souviens m锚me tr猫s bien!!!

C'est d'ailleurs en t'accompagnant que j'ai appris que les gens qui n'茅taient pas salari茅s en Espagne s'inscrivaient 脿 Hacienda avec le modelo 030 et que tu ne pouvais pas avoir de certificat de r茅sidence fiscale tant que tu n'avais pas fait ta premi猫re d茅claration en Espagne.

Ceci dit c'est pareil en France, je n'ai pu obtenir un certificat de non r茅sidence fiscale qu'un an apr猫s quand j'ai eu fait cette fameuse d茅claration de revenus et qu'ils ont refil茅 le b茅b茅 au centre des non r茅sidents.

"A partir du moment ou vous partez vivre en Espagne et n'avez plus d'habitation
permanente en France et de revenus de source fran莽aise, vous 锚tes bien au sens
du droit interne fran莽ais et au sens de la convention fiscale, r茅sident
espagnol ."

聽 聽 -@Chrystel

Mon probl猫me c'est que je vis +183 jours en Espagne mais que mes sources de revenus sont en France.

Idem que mon compte en banque, mon num茅ro de tel, mes int茅r锚ts 茅conomiques et personnels (famille).

Donc je cherche 脿 savoir ce qui prime sur quoi.

Ce que je comprends c'est qu'il faut que je pose la question au fisc fran莽ais et 脿 Hacienda. Mais je risque d'avoir des r茅ponses diff茅rentes ...

Th茅o: Plus de 182 jours en Espagne = r茅sident fiscal espagnol. O霉 tes revenus, de quelque nature qu'ils soient, et de quelque pays qu'ils soient, sont tax茅s... comme revenus

聽 聽 "A partir du moment ou vous partez vivre en Espagne et n'avez plus d'habitationpermanente en France et de revenus de source fran莽aise, vous 锚tes bien au sensdu droit interne fran莽ais et au sens de la convention fiscale, r茅sidentespagnol ."聽 聽 -@Chrystel


Mon probl猫me c'est que je vis +183 jours en Espagne mais que mes sources de revenus sont en France.
Idem que mon compte en banque, mon num茅ro de tel, mes int茅r锚ts 茅conomiques et personnels (famille).

Donc je cherche 脿 savoir ce qui prime sur quoi.

Ce que je comprends c'est qu'il faut que je pose la question au fisc fran莽ais et 脿 Hacienda. Mais je risque d'avoir des r茅ponses diff茅rentes ...
聽 聽

聽 聽 -@theoguill

Oui c'est 莽a.

Bon de toute fa莽on si chacun vous dit qu'il faut d茅clarer chez lui sachez qu'il y a un accord de non double imposition et聽 que en Espagne vous pourrez d茅duire l'imp么t d茅j脿 pay茅 en France pour ces m锚me revenus

聽 聽 "A partir du moment ou vous partez vivre en Espagne et n'avez plus d'habitationpermanente en France et de revenus de source fran莽aise, vous 锚tes bien au sensdu droit interne fran莽ais et au sens de la convention fiscale, r茅sidentespagnol ."聽 聽 -@Chrystel


Mon probl猫me c'est que je vis +183 jours en Espagne mais que mes sources de revenus sont en France.
Idem que mon compte en banque, mon num茅ro de tel, mes int茅r锚ts 茅conomiques et personnels (famille).

Donc je cherche 脿 savoir ce qui prime sur quoi.

Ce que je comprends c'est qu'il faut que je pose la question au fisc fran莽ais et 脿 Hacienda. Mais je risque d'avoir des r茅ponses diff茅rentes ...
聽 聽

聽 聽 -@theoguill

Bonjour

Si vous pouvez prouver que vos int茅r锚ts 茅conomiques et familiaux sont en France, alors votre d茅claration sera fran莽aise.

Mais vos preuves doivent 锚tre solides parce que je suis toujours tr猫s r茅serv茅e avec le jugement de Hacienda

Mon probl猫me c'est que je vis +183 jours en Espagne mais que mes sources de revenus sont en France.
Idem que mon compte en banque, mon num茅ro de tel, mes int茅r锚ts 茅conomiques et personnels (famille).

聽 聽 -@theoguill

Re,

En fait, il faudrait nous 茅clairer un peu sur votre situation parce que c'est visiblement un peu trouble, tout du moins pour moi.

脡vacuons de suite le fait que ce n'est pas un probl猫me de vivre +183j 脿 Valence, c'est plut么t pour moi une chance ou un bonheur !

Plus s茅rieusement :

Avez vous une r茅sidence principale en France (locataire ou propri茅taire) ?

Votre employeur vous a t'il d茅tach茅 professionnellement en Espagne ou y r茅sidez vous par choix ?

Vous parlez de famille ; Est-ce de la famille au sens livret de famille ou affiliation ? Si c'est au sens livret de famille, 锚tes vous seul 脿 habiter +183j en Espagne alors que votre 茅poux(se) r茅side en France + de 183j ?

Je n'ai pas compris si votre compte bancaire et num茅ro tel sont en France ou en Espagne ?

Et je ne comprends pas bien votre notion d'int茅r锚ts 茅conomiques ! c'est un peu abstrait !

C'est autant de points qui peuvent faire que votre situation fiscale en France comme en Espagne sera trait茅e diff茅remment.

Il est clair que ce n'est pas un interrogatoire ni un contr么le, mais c'est en pr茅cisant les choses qu'on peut s'aider... sinon la r茅ponse est comme la question... un peu approximative

聽 聽 Mon probl猫me c'est que je vis +183 jours en Espagne mais que mes sources de revenus sont en France.Idem que mon compte en banque, mon num茅ro de tel, mes int茅r锚ts 茅conomiques et personnels (famille).聽 聽 -@theoguill

Re,

En fait, il faudrait nous 茅clairer un peu sur votre situation parce que c'est visiblement un peu trouble, tout du moins pour moi.

脡vacuons de suite le fait que ce n'est pas un probl猫me de vivre +183j 脿 Valence, c'est plut么t pour moi une chance ou un bonheur !

Plus s茅rieusement :

Avez vous une r茅sidence principale en France (locataire ou propri茅taire) ?
Votre employeur vous a t'il d茅tach茅 professionnellement en Espagne ou y r茅sidez vous par choix ?
Vous parlez de famille ; Est-ce de la famille au sens livret de famille ou affiliation ? Si c'est au sens livret de famille, 锚tes vous seul 脿 habiter +183j en Espagne alors que votre 茅poux(se) r茅side en France + de 183j ?
Je n'ai pas compris si votre compte bancaire et num茅ro tel sont en France ou en Espagne ?
Et je ne comprends pas bien votre notion d'int茅r锚ts 茅conomiques ! c'est un peu abstrait !

C'est autant de points qui peuvent faire que votre situation fiscale en France comme en Espagne sera trait茅e diff茅remment.

Il est clair que ce n'est pas un interrogatoire ni un contr么le, mais c'est en pr茅cisant les choses qu'on peut s'aider... sinon la r茅ponse est comme la question... un peu approximative -@AB38100

Merci pour votre r茅ponse (et 脿 tout le monde ici 馃槉馃檹). Pour vous 茅clairer :

• R茅sidence en France : oui, mon adresse parentale, officiellement ma r茅sidence principale.
• Employeur : fran莽ais, aucune antenne en Espagne, j'y vis par choix.
• Famille : pas d'茅pouse ni d'enfant, mes parents sont en France, mes fr猫res et soeurs aussi.
• Compte et tel : tout est en France.
• Salaire : vers茅 sur un compte fran莽ais.
• Contrat : fran莽ais.
• S茅cu sociale : fran莽aise (pour l'instant).

... Ce qui fait que tu es et vis dans la plus parfaite ill茅galit茅

Car ta r茅sidence PRINCIPALE (et fiscale) n'est PAS en France, mais bel et bien en Espagne

AUTOMATIQUEMENT du fait que tu y vives plus de 182 jour par an.

Ce qui implique que tu te mettes en r猫gle avec les diverses administrations

@theoguill

Merci pour ces pr茅cisions. C鈥檈st limpide comme de l鈥檈au de roche maintenant 馃憤 馃槈.

Tu coches donc toutes les cases pour payer en Espagne ton imp么t sur tous tes revenus fran莽ais.

Avec ces infos, peu de chance que le fisc fran莽ais ou espagnol te r茅pondre autre chose.

鈥� et pour les imp么ts sur le salaire en France, bien penser 脿 neutraliser le pr茅l猫vement 脿 la source sur impots.gouv

Ce sera sympa de faire part aux autres le moment venu de ton retour d鈥檈xp茅rience par rapport 脿 ce se passera pour toi.聽 *** Merci ***

鈥� et profite bien de Valencia qui est magnifique 馃憤

.

|鈥� Ce qui implique que tu te mettes en r猫gle avec les diverses administrations 鈥�]聽 聽 聽 聽 -@AlainL

Pas obligatoirement pour la CPMA et mutuelle聽 puisque ses cotisations sociales sont pr茅lev茅es sur son salaire fran莽ais et revers茅es aux aorganismes fran莽ais et qu鈥檌l a une adresse en France chez ses parents (occupant 脿 titre gratuit j鈥檌magine).

L鈥橢spagne va juste le consid茅rer comme r茅sident fiscal pour les imp么ts puisqu鈥檌l y vit plus de 183 j et il continuera de b茅n茅ficier de sa couverture sociale en France avec sa carte europ茅enne puisque ses cotisations sociales sont pr茅compt茅es en France.

聽 聽
|鈥� Ce qui implique que tu te mettes en r猫gle avec les diverses administrations 鈥�]聽 聽 聽 聽 -@AlainL

Pas obligatoirement pour la CPMA et mutuelle聽 puisque ses cotisations sociales sont pr茅lev茅es sur son salaire fran莽ais et revers茅es aux aorganismes fran莽ais et qu鈥檌l a une adresse en France chez ses parents (occupant 脿 titre gratuit j鈥檌magine).

L鈥橢spagne va juste le consid茅rer comme r茅sident fiscal pour les imp么ts puisqu鈥檌l y vit plus de 183 j.
聽 聽

聽 聽 -@AB38100

Hola

Seulement s'il est salari茅 d茅tach茅!

En th茅orie pour 锚tre dans le cadre l茅gal en France et en Espagne il devrait soit 锚tre salari茅 d茅tach茅 en Espagne soit en Freelance c'est 脿 dire monter son entreprise en Espagne (autonomie) et avoir pour client son entreprise fran莽aise.

@Chrystel

Pas obligatoirement @Chrystel. On est en Europe et on peut vivre dans un pays et percevoir des revenus d鈥檜n autre. Pas besoin de freelance pour cela. Et il n鈥檈st pas d茅tach茅 par son employeur apparemment.

Il faut juste 锚tre en conformit茅 avec les r猫gles fiscales et sociales du pays dans lequel on vite + de 183j.

鈥� encore une fois, s鈥檌l a un doute, il faut qu鈥檌l se rapproche du fisc fran莽ais mais 脿 coup s没r maintenant qu鈥檌l lui r茅pondra de payer ses imp么ts en Espagne.

@AB38100

Hola,

La conformit茅 avec les 183 jours OK pour l'Espagne mais c么t茅 France j'en suis toujours pas convaincue et quant 脿 la possibilit茅 de conserver sa couverture sociale fran莽aise non plus.

Avez vous v茅cu une situation similaire? Etes vous fiscaliste, dans le secteur de la s茅curit茅 sociale, professionnel de la relocation?

Parce si oui passez moi votre contact en priv茅, je vais vous confier l'茅tude de mon dossier

Pourquoi je doute autant des explications que vous donnez?

J'ai racont茅 il y a quelques jours dans cette m锚me discussion ce qu'il m'茅tait arriv茅 avec les imp么ts en France l'ann茅e de mon arriv茅e en Espagne.

Je m'appr锚te 脿 faire le voyage dans l'autre sens et je serai de nouveau l'ann茅e de mon retour en France non r茅sidente fiscale en Espagne donc c么t茅 Espagne c'est tr猫s clair, il vont taxer mes revenus espagnols aux taux de non r茅sidents et fin de l'histoire avec eux.

Par contre c么t茅 France ben... rebelotte! J'ai appel茅 ce matin m锚me le centre des non r茅sidents pour exposer ma situation par rapport 脿 cette fichue r猫gle des 183 jours et devinez quoi ?

12 ans apr猫s, appel 脿 un nouveau centre, une nouvelle personne qui me r茅pond et invariablement la m锚me r茅ponse: Pas de d茅claration de mes revenus mondiaux en France. Encore une fois l'ann茅e de mon arriv茅e en France je ne devrai pas d茅clarer mes revenus espagnols en France. Y a pas de taux effectif, pas de cr茅dit d'imp么t applicable 脿 ma situation. Du coup pardon mais j'en reviens 脿 ce que je disais dans mes premi猫res interventions: chaque pays interpr猫te 脿 sa sauce la convention fiscale Franco Espagnole et fait bien chacun de son c么t茅 ce qu'il veut.

Donc avec des r茅ponses aussi tranch茅es que les v么tres moi je dis attention 脿 ne pas tirer des conclusions trop h芒tives sans examen de la situation par un fiscaliste aussi bien en France qu'en Espagne.

Ensuite par rapport 脿 ce que vous expliquez sur la couverture sociale fran莽aise:聽

Oui on peut effectivement vivre dans un autre pays de l'UE et percevoir des revenus d'un autre pays mais, du moins en France (je sais pas pour les autres pays de l'UE), c'est encadr茅 au niveau des contrats de travail

Pour avoir envisag茅 et 茅tudi茅 avec mon entreprise cette possibilit茅 lors de ma mutation en Espagne, je suis bien d茅sol茅e de vous contredire, mais un employ茅 d'une entreprise fran莽aise pour pouvoir travailler 脿 l'茅tranger tout en conservant sa s茅curit茅 sociale et sa fiscalit茅 fran莽aise doit 锚tre en contrat de salari茅 d茅tach茅.

Au vue des 茅l茅ments expos茅s je suis m锚me pas sure que theoguill soit dans les clous c么t茅 contrat fran莽ais.

@Chrystel

Je ne suis pas fiscaliste mais puisque je dois faire 茅tat de mon CV pour justifier mes dires, et bien plus jeune, j鈥櫭﹖ais DRH dans une multinationale et je g茅rais, entre autres, des commerciaux et technico commerciaux 脿 l鈥櫭﹖ranger en CEE et hors CEE.

En toute modestie, pour ce qui concerne les salari茅s je connais donc un peu les arcanes du m茅canisme fiscal et social selon la nature des contrats de travail, les d茅tachements, les p茅riodes de + /- de 6 mois 脿 l鈥櫭﹖ranger, la caisse de retraite des expatri茅s, etc鈥�

Je ne connais pas ta situation que tu m鈥櫭﹙oques mais je crois savoir que tu es r茅sidente permanente. Regarde quand m锚me la convention fiscale de 1995 sign茅e entre la France et聽 l鈥橢spagne si tu reviens en France.

Par contre je connais un peu mieux maintenant celle de @theoguill, il dit percevoir des salaires fran莽ais avec des cotisations fran莽aises en France. Il dit habit茅 Valence plus de 183j /an en conservant une adresse en France chez ses parents.

il peut donc par exemple tout 脿 fait t茅l茅travailler depuis l鈥橢spagne pour son entreprise fran莽aise et rien ne l鈥檈n emp锚che puisqu鈥檈ncore une fois on est en Europe. d猫s lors qu鈥檌ls y passe plus de 183 jours, il devra payer ses imp么ts en Espagne, mais rien ne l鈥檈mp锚chera de continuer de b茅n茅ficier des services s茅curit茅 sociale et mutuelle en France.

La situation serait diff茅rente s鈥檌l n鈥檃vait plus d鈥檃dresse en France et que sur son bulletin de salaire il y avait son adresse en Espagne, il serait probablement consid茅r茅 pour la France comme r茅sident permanent espagnol et perdrait ses droits sociaux fran莽ais. Mais il nous dit avoir un pied 脿 terre en France

L鈥櫭﹙olution de la l茅gislation fiscale et sociale 茅tant permanente, c鈥檈st donc ma prudence qui m鈥檃m猫ne 脿 lui conseiller de contacter le site impots.gouv et d鈥橝m茅li.fr pour se faire confirmer tout cela. Mais j鈥檃i peu de doute sur mes dires.

Dans l鈥檃bsurde, imaginons qu鈥檌l travaille 脿 mi-temps, 5 mois en France + 7 mois de vacances, avec ton raisonnement, il perdrait donc ses avantages sociaux fran莽ais alors qu鈥檌l ne passerait que des vacances en Espagne en devant toutefois payer ses imp么ts en Espagne puisque 7 mois de pr茅sence.

Tant qu鈥檌l a un lien contractuel avec son entreprise, une adresse en France, je ne pense pas me tromper. J鈥檌magine que ce serait diff茅rent si son entreprise 茅tait espagnol en travaillant dans les m锚mes conditions !

Le d茅tachement 茅tait pour nos salari茅s qui n鈥檃vaient plus d鈥檃dresse en France et qui percevaient leur salaire fran莽ais.

Et comme je pense avoir tout dit sur le sujet, je vais en rester l脿 pour ma part sur cette discussion sinon on va tourner en rond et sortir du sujet qui peut 茅clairer@theoguill.

A mon avis Th茅o est probablement d茅j脿 embrouill茅 et le mieux qu'il a 脿 faire 脿 ce stade c'est de s'adresser aux administrations ou organismes comp茅tents.

Sur ce forum il n'y a pas les sp茅cialistes qu'il faut pour lui r茅pondre...

Merci 脿 tous, je m'adresse aux organismes comp茅tents et je vous tiens au courant !