Bonjour,
J'ai quelques questions qui me tracassent depuis peu, alors j’espère trouver quelques éléments de réponse ici. Si une entreprise française dont le siège social se trouve en France expatrie un salarié étranger qui possède un titre de séjour avec mention "salarié" renouvelable chaque année, est-ce qu'une fois le contrat d'expatriation fini, ce dernier pourrait sans problème revenir en France? Vu qu'il n'a pas exercé sur le sol français, cela poserait-il un quelconque problème au niveau de la préfecture et/ou consulat français pour son retour en ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Cordialement
bonsoir Enrico,
bienvenue sur le blog
il existe plusieurs types de contrats :
- Détaché : votre contrat de travail existant est maintenu, il y sera intégré un avenant ou une lettre de mission selon le règlement interne et/ou la convention collective de l'entreprise.
- É«»¨ÌÃrié : le contrat de travail initial est suspendu. Vous signez donc un nouveau contrat qui dépend généralement du droit local. Le contrat initial reprendra son cours à la fin du nouveau contrat, avec effet rétroactif, sur le salaire par exemple.
En cas de transfert du collaborateur, il y a rupture du contrat de travail initial, un contrat de travail en droit local est conclu.
en fonction de ces différents contrats il y aura une incidence en matière de protection sociale.
pour répondre à votre question l'important est de bien étudier au préalable les modalités du contrat entre vous et votre employeur et plus particulièrement en ce qui vous concerne, les conditions de reconduction du dit contrat.
les mesures d'accompagnement peuvent variés d'une entreprise à l'autre mais en générale elles présentent certains avantages comme les primes d'expatriation, les indemnités d'expatriation, les avantages en natures, la prise en charges de la scolarité des enfants, ou/et du logement etc .......
en ce qui vous concerne je me renseignez vous auprès de la préfecture et des autorités consulaire en leur exposants la possibilité d'une expatriation en leurs indiquant le type de contrat que l'on vous propose et quelque en serait les conséquences à votre retour.
A bientôt 