Dur茅e d'attente carte F

Durée d'attente carte F

jeremy1204 · 2024-05-23T18:14:15+02:00

Bonjour à tous, Marié avec mon conjoint Algérien, j’aimerais avoir vos expériences en terme de durée d’attente pour la carte F. Notre dossier vient d’être entièrement complété et envoyé à l’office des étrangers. Mon mari a sa carte Orange depuis +/- 1 mois. Il a commencé à bossé. Mais je me demandais si la carte F allait se faire attendre ou pas. Allons nous etre convoqués pour des recherches plus approfondies ? Cela arrive qu’on reçoive la carte F avant la fin de la carte orange ? merci à tous pour vos retours! bonne fin de semaine

jeremy1204 Membre

Membre depuis le 26 Mai 2023

jeremy1204Membre23 Mai 2024 16:14:15

Bonjour 脿 tous,

Mari茅 avec mon conjoint Alg茅rien, j鈥檃imerais avoir vos exp茅riences en terme de dur茅e d鈥檃ttente pour la carte F.

Notre dossier vient d鈥櫭猼re enti猫rement compl茅t茅 et envoy茅脿 l鈥檕ffice des 茅trangers.

Mon mari a sa carte Orange depuis +/- 1 mois. Il a commenc茅脿 boss茅. Mais je me demandais si la carte F allait se faire attendre ou pas.

Allons nous etre convoqu茅s pour des recherches plus approfondies ?

Cela arrive qu鈥檕n re莽oive la carte F avant la fin de la carte orange ?

merci 脿 tous pour vos retours!

bonne fin de semaine

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Thomas Tsaurapa Membre

Membre depuis le 23 Octobre 2023

Thomas TsaurapaMembre24 Mai 2024 21:11:04

Ma femme a eu sa carte F 3 jours apr猫s la fin de validit茅聽 de sa carte provisoire donc 6 mois et 3 jours d鈥檃ttente

jeremy1204 Membre

Membre depuis le 26 Mai 2023

jeremy1204Membre26 Mai 2024 08:38:10

@Thomas Tsaurapa merci bcp 馃檹馃徏 vous avez 茅t茅 convoqu茅 pour des interviews ou avez eu des visites de la police ?

merci d'avance

AlexFromBelgium Animateur Belgique EN/FR

Membre depuis le 28 Janvier 2018

AlexFromBelgiumAnimateur Belgique EN/FR31 Mai 2024 22:17:38

1739

Avant le 22 mai 2023, l鈥橭ffice des 茅trangers disposait d鈥檜n d茅lai de 6 mois afin de prendre une d茅cision dans les demandes de regroupement familial avec un Belge ou un citoyen europ茅en.

En absence de r茅ponse, la carte F 茅tait attribu茅e.

Depuis le 22 mai 2023 la commune ne d茅livre plus d鈥檕ffice la carte F s鈥檌l n鈥檡 a pas une d茅cision dans le d茅lai des 6 mois.

Ce changement d茅coule de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union europ茅enne (arr锚t Diallo du 27 juin 2018 ( C-246/17 ), ainsi que de la jurisprudence r茅cente du Conseil d'脡tat (arr锚t n掳 255.275 du 15d茅cembre 2022).

En vrai, en g茅n茅ral, 莽a prend 6 mois... et pour l'instant 莽a d茅passe rarement les 7 mois pour d茅cision de ce que j'ai vu jusqu'脿 pr茅sent