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A priori, il fallait signaler au vendeur que le produit était destiné à l'exportation extra-communautaire (s'il venait de la CEE). Mais cela ne vous aurai pas exonéré la TVA Mauricienne à l'arrivée.

Le vendeur doit facturer HT pour l'exportation donc s'il a facturé la TVA il s'est trompé donc pourra te retourner la TVA étrangère indûment collectée 😉

Bonjour et merci pour vos réponses.

Le produit a été achété en Belgique. Le vendeur m'a fait savoir qu'une partie de la TVA se récupérait avec une preuve de paiement de la taxe locale (et donc du transit du colis)...

Vos réponses semblent indiquer le contraire... Pas rassurant :-)

Le vendeur a livré le colis où ? Chez toi à Maurice ? Chez un transitaire en Belgique ? Autre ?

Bonjour,

Le colis est parti chez un transitaire français qui m'a réexpédié le tout.

Bien sûr, ce colis est resté au Parcel post Office, je l'ai récupéré, j'ai payé la vat locale.

Ce serait donc avec une "preuve de transit" ou de paiement de la vat locale que je pourrais demander un remboursement de la tva belge...

Personne n'a donc jamais procédé de cette façon ?

Pour exemple d'achat sur site :


Pour l'achat en ligne, il est plus simple pour le commerçant de se faire rembourser après opération...

Cordialement

Bonjour. Pour ma part j'avais envoyé à mon fournisseur la preuve du dédouanement avec paiement des taxes à la MRA, et il m'a remboursé le montant de la TVA.

Bonjour et merci Kalypso9

Philco07 a écrit:

Le colis est parti chez un transitaire français qui m'a réexpédié le tout.

Bien sûr, ce colis est resté au Parcel post Office, je l'ai récupéré, j'ai payé la vat locale.

Ce serait donc avec une "preuve de transit" ou de paiement de la vat locale que je pourrais demander un remboursement de la tva belge...

Ton transitaire doit pouvoir te fournir un certificat de sortie qui atteste que la marchandise a quitté l'UE et avec ça le vendeur te remboursera la TVA.

Le fait d'avoir payé la VAT à l'arrivée n'a pas grand chose à voir la dedans mais ça arrive que certains vendeurs acceptent cela pour rembourser la TVA. Ceci dit ce n'est pas le cas général et je ne suis pas sûr que les autorités fiscales belges acceptent cela en cas de contrôle.

Merci iJulien et Nohab pour vos réponses.

Julien a raison, c'est au transitatire de te fournir le document de sortie de la Communauté Européenne.