色花堂

Bonjour
pour l'acquisition d'un terrain au Cameroun, vous pouvez mettre les deux noms dans l'acte de vente qui va aboutir 脿 l'茅tablissement du titre foncier. Maintenant en cas de d茅c猫s si jamais vous 锚tes mari茅s le terrain reviendra aux survivants sauf avis contraire du d茅-cujus qui aurait laisser un testament qui donnerai droit聽 脿 une autre personne de rentrer en possession des biens par lui laiss茅. Cela se fait bien 茅videmment par l'octroi d'un jugement d'h茅r茅dit茅 par la justice. Des d茅marches 脿 suivre il faut d'abord d茅finir votre besoin vous d茅sirez combien de mettre carr茅s de terrain ? Dans quelle ville ? apr猫s avoir d茅fini le besoin on peut vous orienter question de trouver la parcelle, vous consulter un g茅om猫tre qui mat茅rialise la superficie globale du terrain, apr猫s avoir trouv茅 on se rend chez le notaire qui manifeste la vente de terrain par la signature de l'acte de vente par les parties (vendeur(s) et acheteur(s) et vous communique un 茅tat des frais 脿 payer pour l鈥檈nregistrement de l'acte aux imp么ts et les frais exig茅s 脿 la conservation fonci猫re, apr猫s cela vous le g茅om猫tre prend les proc猫s-verbaux de bornage pour ressortir le plan de votre terrain, qui le remet au Notaire pour des fins d'enregistrement aux imp么ts. Lorsque le dossier sort des imp么ts, celui-ci est transmis au minist猫re des domaines pour que le Minist猫re de tutelle 茅mette son avis. Sorti du minist猫re, le notaire le transmet 脿 la conservation fonci猫re pour l'茅tablissement du titre foncier. Puis 脿 la signature le notaire vous remet le titre foncier.
mon contact 茅-mail : ***

Loudia a 茅crit:

Bonjour,
J'aimerais avoir des informations sur l'acquisition d'un terrain au Cameroun. En Sachant que je suis française vivant avec mon conjoint ( camerounais) en concubinage ( et 2 enfants) donc je ne suis pas mariée. On a le projet d'acquérir un terrain mais n'étant pas mariée je me dis que ce terrain sera à son nom ( peut on mettre 2 noms sur un  terrain sachant que je ne suis pas camerounaise ? ) et pour moi il est impossible de mettre toutes mes économies au nom de MR car on ne sais pas ce que l'avenir nous réserve ( un décès, à qui va revenir le terrain).  Je connais absolument rien au fonctionnement et à la mentalité au Cameroun. Mais en voyant certains messages ça m'inquiète ! Et étant une femme j'ai comme même remarqué en restant 1 mois là bas que lorsque l'homme réussi il ne va pas dire qu'il a réussi avec l'aide de sa femme qui a elle aussi trimé. Je ne vois pas beaucoup de femmes​ étrangères​ vivant en couple avec un camerounais​ toujours des camerounaises vivant avec des étrangers ( OU ALORS JE ME TROMPE ET JE M'EN EXCUSES MAIS J'AIMERAIS PARLER AVEC CES FEMMES "ÉTRANGÈRES​"
vivant au Cameroun ).
Car tout quitter sa famille, ces amis et habitudes​ pour une femme, c'est très dure !!
Je ne veux pas que sa famille cherche un terrain pour nous car j'aurais l'impression de devoir quelques choses. J'aimerais faire les démarches avec lui de A à Z tout en connaissant les pièges à éviter car je sais que Mr aimerait gérer ça mais on m'a toujours apprise à faire les choses par soi même si on veut que ça fonctionne et je me dis que vaut mieux 2 personnes avertis qu'une​! ( Mr à tendance a faire confiance facilement) ET lorsqu'on vit longtemps en Europe on peut facilement perdre ou oublié certaines choses malgré qu'on n'a passé son enfance au Cameroun (je dis ça car beaucoup d'antillais retournent chez eux mais l'adaptation est difficile).
Au finale je veux que mon conjoint et moi aillons le contrôle de ce projet. Dois je obligatoirement me marier pour être sûr que le terrain est aussi le mien? Ou on peut le faire à nos 2 noms ( ce qui est rare je présume 😏😏)


Merci d'avance pour vos réponses. Je suis en pleines réflexions.
ANTILLAIS ET AFRICAINS ON EST TOUS PAREILLE!!! peace and love.😘

Je félicite déjà votre très grande lucidité.
Je ne veux pas vous donner un conseil mais, vais vous donner trois exemples et si cela peut vous instruire.

Exemple 1: un couple camerounais d'origine et nationalité française. 27 ans de mariage. Ils ont beaucoup investi dans le village de Monsieur et à Yaoundé. Ils ont aussi une entreprise qui marche bien en France.

Monsieur a sa crise de la cinquantaine et veut "bazarder" son épouse avec fracas, pour se faire une nouvelle vie avec une jeune camerounaise. Madame de 27 ans de mariage, peine a faire reconnaître ses droits, actuellement. Peut-on démonter la maison au village? Les écoles construites, les immeubles, les étangs, les plantations?

Exemple : 2 couple mixte, investissement foncier au Cameroun, implication de l'épouse étrangère sur le foncier. Problèmes sur le couple, que faire?

Exemple : 3 camerounaise d'origine et naturalisée française. Ne pouvant pas faire l'immatriculation directe à son nom, permet à sa tante d'acquérir le titre foncier à son nom. L'autre paie tous les frais mais, une fois le titre en poche, la tante commence à trouver cette situation très intéressante pour elle et ses enfants et, la nièce devient l'ennemie de la famille et se retrouve avec un lot de terrain qui ne correspond qu'à la surface totale de la maison construite par la nièce et, il n'y a mm pas de place pour faire une clôture une une véranda car, la limite de la maison passe sur le pas de la porte; Que faire? La maison est déjà construite...

Ce n'est que quelques exemples sur lesquels, je vais quand mm me permettre de vous donner un conseil : réflechissez bien car, le conjoint, non seulement vous n'êtes pas marié (mm si vous l'étiez) est camerounais et vous non. En cas de problèmes (qui vont venir) vous faîtes comment ?

Liliane tu as tout dit. j'ai vu cette discussion et je me suis gard茅e d'y r茅pondre. pour ma part, ne saute pas tant que tu n'es pas fix茅e.聽 Si tu peux pas encore faire confiance 脿 monsieur sur ce point .聽 La loi est claire, pour qu'un 茅tranger puisse acqu茅rir un terrain c'est sur d茅cision minist茅rielle, ce qui est toute une longue proc茅dure, du coup oui on peut mettre deux noms sur le certificat de vente mais la 2E personne 茅tant 茅trang猫re je ne sais pas si c'est faisable.聽
Pour ma part avec mon mari on a achet茅 un terrain ensemble mais 脿 mon nom uniquement car il est pas Camerounais, encore si tu ne lui fait pas assez confiance ne te lance pas car lui 茅tant Camerounais si demain 莽a ne marche pas et d茅cide de te rouler ce sera tr猫s facile pour lui au Cameroun.

Merci pour votre r茅ponse. Je m'en doutais mais mon conjoint me dis de ne pas m'en faire mais dans un couple tous peux arriver ( tentation, jalousie.....) Et en cas de probl猫me je perdrais tous et ma famille me traitera d'idiote.
C'est comme m锚me fort dommage car j'ai envie de vivre au Cameroun et de monter une petite affaire avec lui.
Pourquoi en temps que noir on a une mauvaise r茅putation ?! Il y a tellement 脿 faire.

Merci 脿 moi-adele.
Je vois beaucoup de femmes鈥� camerounaises avec des 茅trangers et qui investissent mais le contraire j'en ai pas vu. En France je vois ces couples mais quand j'interroge ces femmes leurs r茅ponses " hors de question". Il n'y a pas de lois qui prot猫ge la femme des biens communs pendant la vie de couple ?

Loudia a 茅crit:

Merci pour votre réponse. Je m'en doutais mais mon conjoint me dis de ne pas m'en faire mais dans un couple tous peux arriver ( tentation, jalousie.....) Et en cas de problème je perdrais tous et ma famille me traitera d'idiote.
C'est comme même fort dommage car j'ai envie de vivre au Cameroun et de monter une petite affaire avec lui.
Pourquoi en temps que noir on a une mauvaise réputation ?! Il y a tellement à faire.

De l'autre côté, il ne vous dira pas de vous inquiéter, hein?

Bonjour veuillez vous rendre 脿 la maetur聽 a yaounde c'est au niveau de l'hotel de ville a douala je ne sais pas ..il vous fournirons les informations utiles c 'est aussi eux qui seront charger de faire le titre foncier. Bref il vous conseillerons ce sont des pro dans le domaine聽 Vous pourrez le faire 脿 votre nom si vous le souhaiter .聽 聽Je crois que Vous aurez juste des taxes 脿 payer.... bon courage 馃槉

Bonjour
Ce n'est pas la maetur qui est charg茅e de d茅livrer des titres fonciers. 2e chose, elle n'茅tant pas Camerounaise, pour avoir un titre de propri茅t茅 en son nom elle devra introduire un dossier au minist猫re des domaines du cadastre et des affaires fonci猫re. la proc茅dure est on茅reuse et pas certain qu'elle se solde par une approbation.

Je sais tout cela , il se charge de聽 toutes聽 ces formalit茅s...聽 vu que je connais un fran莽ais qui l'a fait la ma茅tur t accompagne dans tous le processus

La maetur聽 n'accompagne pas. Elle n'intervient 脿 aucun moment dans la proc茅dure d'achat. il s'est s没rement fait aider par quelqu'un qui y travaille mais pas la maetur ! Et si elle veut tenter c'est aupr猫s d'un notaire qu'elle doit demander.

moi-adele a 茅crit:

La maetur  n'accompagne pas. Elle n'intervient à aucun moment dans la procédure d'achat. il s'est sûrement fait aider par quelqu'un qui y travaille mais pas la maetur ! Et si elle veut tenter c'est auprès d'un notaire qu'elle doit demander.

Je suis d'accord avec Adèle...
C'est la procédure pour la personne de nationalité étrangère ; il faut passer par un notaire qui fait la demande auprès du Ministère du domaine mais, il faut déjà avoir été au cadastre qui vous fourni votre plan cadastré. C'est avec ce plan qui mentionne la superficie de votre terrain que le notaire présente au ministère du domaine

Si mes enfants ont la double nationalit茅 est ce que je pourrais mettre le terrain 脿 leur nom (du p猫re)?聽 En faite 莽a rien au m锚me je n'aurais aucun droit. Il faudrait que je me marie!!!? Mais m锚me 莽a 莽a ne me garantie pas d'锚tre propri茅taire du terrain en cas de "d茅c猫s" de mon mari ( je veux juste me prot猫ger par rapport 脿 sa famille ! Il est juste mais je n'ai pas une confiance totale en sa famille lorsqu'il s'agit d'h茅ritage).
Il y a eu une histoire avec ces tantes qui se sont affront茅 avec les mains.

C'est vraiment compliqu茅 car je connais personne 茅tant camerounais qui pourrait m'aider l脿 bas.

Loudia a 茅crit:

Si mes enfants ont la double nationalité est ce que je pourrais mettre le terrain à leur nom (du père)?  En faite ça rien au même je n'aurais aucun droit. Il faudrait que je me marie!!!? Mais même ça ça ne me garantie pas d'être propriétaire du terrain en cas de "décès" de mon mari ( je veux juste me protèger par rapport à sa famille ! Il est juste mais je n'ai pas une confiance totale en sa famille lorsqu'il s'agit d'héritage).
Il y a eu une histoire avec ces tantes qui se sont affronté avec les mains.

C'est vraiment compliqué car je connais personne étant camerounais qui pourrait m'aider là bas.

Sur le plan légal, on vous a donné les tuyaux administratifs. C'est possible que votre nom y figure.

Le hic, c'est la relation humaine et la mentalité camerounaise, surtout quand il s'agit des biens fonciers.

La double nationalit茅 n'est pas reconnu au Cameroun, 脿 l'exception des enfants je pense jusqu'脿 18 ans o霉 il devront faire 1 choix et avant 18 ans je ne pense pas que ce soit possible d'avoir un titre foncier en son nom, et m锚me si c'est possible apr猫s ses 18 ans vous devriez encore faire face 脿 de nouvelles tracasseries. Et si jamais le terrain est au nom de votre enfant vous ne pourriez pas en disposer 脿 volont茅

moi-adele a 茅crit:

La double nationalité n'est pas reconnu au Cameroun, à l'exception des enfants je pense jusqu'à 18 ans où il devront faire 1 choix et avant 18 ans je ne pense pas que ce soit possible d'avoir un titre foncier en son nom, et même si c'est possible après ses 18 ans vous devriez encore faire face à de nouvelles tracasseries. Et si jamais le terrain est au nom de votre enfant vous ne pourriez pas en disposer à volonté

Par contre, elle peut avoir le titre à son nom, par extension, après l'immatriculation directe au nom du camerounais puis, il faudrait par la suite qu'elle fasse un testament en faveur de ses enfants, je crois...

Loudia 莽a ne te coute rien d'aller a la maetur comme je t'ai dis ... lorsqu'on tu ach猫te un terrain la maetur le prix de tous est compris m锚me celui de la d茅livrance du prix du titre foncier cadastre, frais de notaire... je te le dis parceque plusieurs 茅trangers y vont... et tu pourras payer m锚me en tranches.. vas y

bonjour
la maetur vend des terrains maetur UNIQUEMENT
ces terrains sont dans des lotissements pourris!!!
a des kilom猫tres du centre ville en pleine brousse, souvent sans eau courante pendant des ann茅es!!!
donc, diana-laura, 脿 part si tu as un interet 脿 pousser 脿 l'achat de ce genre de terrain, je comprends mal ton insistence;
lilianez et ad猫le ont raison
le mariage, c'est si tu en a envie, mais pas pour un bout de terrain!!!
ensuite, la loi dit que si tu es n茅 apr猫s 1972, tu n'as pas le droit d'锚tre propri茅taire d'un titre foncier, sauf par h茅ritage;
a part 莽脿 c'est la l茅gislation fran莽aise qui s'applique encore pour le partage en succession :
la moiti茅 脿 l'茅pouse mari茅e et la moiti茅 partag茅e entre les enfants:
mon conseil :
si c'est pour lui un retour au pays, venez en location au moins 2 ans; choisissez calmement la situation g茅ographique de votre terrain, donc de votre future vie, avec tous les param猫tres sur place;
en ce qui concerne, l'investissement dans une entreprise commune, je te le d茅conseille fermement: tu perdras tout
j'esp猫re t'avoir aid茅e
脿 +

Je suis ne apres 1972, j ai bel et bien 5 titres fonciers, tous en mon nom, et je n ai pas herite, j'ai achete ces terrain et fait ces titres fonciers.

chacun sait comment il contourne la loi

Moi je pense que tu peux acheter le terrain 脿 ton nom ma m猫re a vendu du terrain 脿 des 茅trangers et le titre sera 脿 ton nom

frank_dubai a 茅crit:

Je suis ne apres 1972, j ai bel et bien 5 titres fonciers, tous en mon nom, et je n ai pas herite, j'ai achete ces terrain et fait ces titres fonciers.

Il y a la loi et il y a le Cameroun....

Le Cameroun, c'est le Cameroun

J'ai vu deux cabinets de notaires et consult茅 le cadastre...

Quand on a la nationalit茅 茅trang猫re, on ne peut pas faire une immatriculation directe...

Je suis camerounaise et ai la nationalit茅 fran莽aise. J'ai du faire mettre le nom de ma tante sur le titre foncier. Maintenant, j'aimerais avoir mon lot 脿 mon nom, le titre foncier initial est n茅cessaire et le notaire va proc茅der 脿 toutes les d茅marches aupr猫s du minist猫re du domaine...

Pour l'instant, je n'ai pas continu茅 les d茅marches parce que je ne suis pas sur place.

Alors, il faut qu'on soit tous d'accord sur ce qui est l茅gal ou non. Avec ce genre d'info, vous induisez les gens en erreur.

Il est courant qu'au Cameroun, il y a ce qui est l茅gal et il y a ce que les gens font.

Contentons nous 脿 donner des informations l茅gales et libre aux gens d'en faire ce qu'ils veulent apr猫s

Petite pr茅cision, c'est apr猫s 1974. Je pense聽 Quand on dit qu'on ne peut pas avoir 1 titre foncier en son nom, 莽a veut dire en immatriculation primaire, c'est 脿 dire comme les gens qui faisaient immatriculer les terrains vierges. Moi 茅galement, 2 tf en mon nom, mais rachet茅 脿 une autre personne, donc on a fait un morcellement.

salut minimini
je suis un peu surpris ,vous affirmez qu elle perdra tout dans l investissement.聽 聽peut etre vous lisez dans une boule de kristal.聽 si dans votre cas ca n a pas marche,ce n est pa pour autant que ca ne marchera pas chez l聽 autre.聽 聽 encore que vous n avez aucune info sur genre d investissement.

moi-adele a 茅crit:

Petite précision, c'est après 1974. Je pense  Quand on dit qu'on ne peut pas avoir 1 titre foncier en son nom, ça veut dire en immatriculation primaire, c'est à dire comme les gens qui faisaient immatriculer les terrains vierges. Moi également, 2 tf en mon nom, mais racheté à une autre personne, donc on a fait un morcellement.

bonjour
c'est a partir du 01 janvier 1973 qu'il est interdit de titrer directement un terrain; mais effectivement on peut acheter un terrain à titrer en morcellement d'un titre existant;
ATTENTION !!!!! il arrive très souvent que les propriétaires de titre foncier vendent des terrains ne leur appartenant pas ( comme ceux de leurs voisins contigus) ou qu'ils vendent plusieurs fois les mêmes parcelles, et çà finit au tribunal pour 20 ans !!!!
a +

lilianez a 茅crit:

J'ai vu deux cabinets de notaires et consulté le cadastre...

Quand on a la nationalité étrangère, on ne peut pas faire une immatriculation directe...

Je suis camerounaise et ai la nationalité française. J'ai du faire mettre le nom de ma tante sur le titre foncier. Maintenant, j'aimerais avoir mon lot à mon nom, le titre foncier initial est nécessaire et le notaire va procéder à toutes les démarches auprès du ministère du domaine...

Pour l'instant, je n'ai pas continué les démarches parce que je ne suis pas sur place.

Alors, il faut qu'on soit tous d'accord sur ce qui est légal ou non. Avec ce genre d'info, vous induisez les gens en erreur.

Il est courant qu'au Cameroun, il y a ce qui est légal et il y a ce que les gens font.

Contentons nous à donner des informations légales et libre aux gens d'en faire ce qu'ils veulent après

bonjour
effectivement c'est le notaire qui s'occupe de faire les demandes d'autorisation de titre foncier auprès du MINDCAF pour les étrangers.
çà coute un peu d'argent mais en général c'est une simple formalité
a +

il est important lors de la visite d un terrain au cameroun de verifier avec le chef du village l endroit dudit terrain du vendeur,qui vend le terrain? l heritier ou le pere?,en ce cas denombrer tous les heritiers pour la signature chez le notaire sinon les heritiers ecartes peuvent bloquer la vente il est utile aussi de savoir si le terrain est hypotheque ou non ca evite les soucis futurs...

C'est au niveau du cadastre qu'il faut v茅rifier l'appartenance et la l茅gitimit茅 d'un terrain car m锚me le chef peut 锚tre de m猫che pour avoir son gombos!

Donc si je comprends bien le terrain sera obligatoirement 脿 son nom ( immatriculation primaire) puis si on l'en vient 脿 vouloir mettre mon nom il y a tout une d茅marche co没teuse mais c'est possible, mais on peut me le refuser ? Je suis int茅ress茅e par les d茅marches l茅gales car se sont toutes mes 茅conomies pas les siens. Et j'ai 2 enfants !
脡tant all茅e au Cameroun je bien remarqu茅 que lorsqu'un homme r茅ussi c'est gr芒ce au travail qu'il a fourni, la femme qui a boss茅 en jonglant entre son boulot et les enfants elle n'existe pas ( et 莽a me gonfle).
Je lui pose 茅norm茅ment de questions par rapport au projet mes les r茅ponses vagues qui me donne ne me suffisent pas! Et il ne comprend pas que 莽a ne me rassure pas.

Bonjour

Je pense que tu as d茅j脿 beaucoup de r茅ponses dans tes propres questionnements et reflexions

bonjour loudia

茅tant moi m茅me avec une femme notaire ,je te confirme que tu peut achet茅 un terrain a ton nom et avoir ton titre foncier mais attention comme ont te la dit dans le discution il faut absolument que la personne qui te vend se terrain te montre bien son titre foncier si elle ne l a pas ses qu elle ne lui appartient pas ou que se terain a d茅ja 茅tes vendu

2掳 point : si ses toi qui a de quoi achet茅 et non ton copain tu doit absolument achet茅 a ton nom a toi n oublie pas que la mentalit茅 camerounaise n es pas celle de la france
si tu ach猫te aux deux noms et que un jour tu vient a te retrouv茅 seule tu a 90% de la famille de ton exe qui va te mettre dehors en te disant que la maison est a eux et si tu compte sur la loi cameroinaise pour t aider et bien tu sera a la rue avec tes enfants
crois moi ne compte pas sur ta belle famille pour t aider il te foutront a la porte de chez toi

loudia
pour te faire comprendre la mentalit茅 camerounaise
je suis francais et je suis avec une camerounaise depuis 4 ans environs
ont ma deja fait comprendre que si je venais m installer au cameroun chez ma femme ont me mettrais a la porte (ses sa famille)
ses pour cela que je vais achet茅 mon terrain et construire ma maison
tu doit absolument achet茅e a ton nom et le cri茅 comme ont dit haut et fort a ta belle famille que tu ach猫te avec ton argent car ton ami dira que ses lui qui a achet茅